Code de l’éducation

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Version consolidée au 20 février 2011 (version 5a78521)
La précédente version était la version consolidée au 2 janvier 2011.

19215 19215 
###### Article R341-40
19216 19216 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            19217
                        
                        
                            
                            19217
                        
                        
                                                        
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle 
agricoles 
publics
 aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
 ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.