Code de l’éducation

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 15 juillet 2010 (version 4e4c10f)
La précédente version était la version consolidée au 14 juillet 2010.

... ... 
@@ -8600,7 +8600,9 @@ i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;
8600 8600
8601 8601 
 j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
8602 8602
8603 
-k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun.
8603 
+k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;
8604 
+
8605 
+l) Internat d'excellence de Montpellier.
8604 8606
8605 8607 
 ###### Article D211-13
8606 8608