Code de l’éducation


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Version consolidée au 1er juillet 2010 (version 659d506)
La précédente version était la version consolidée au 30 juin 2010.

... ...
@@ -2237,6 +2237,8 @@ L'enseignement d'éducation civique comporte également, à l'école primaire et
2237 2237
 
2238 2238
 Les établissements scolaires s'associent avec les centres accueillant des personnes handicapées afin de favoriser les échanges et les rencontres avec les élèves.
2239 2239
 
2240
+L'enseignement d'éducation civique sensibilise également les élèves de collège et de lycée au service civique prévu au titre Ier bis du livre Ier du code du service national.
2241
+
2240 2242
 ###### Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
2241 2243
 
2242 2244
 ####### Article L312-16
... ...
@@ -2301,6 +2303,14 @@ Afin d'apporter, sans délai et dans un cadre coordonné entre acteurs de la for
2301 2303
 
2302 2304
 Dans chaque département, le dispositif défini au présent article est mis en œuvre et coordonné sous l'autorité du représentant de l'Etat.
2303 2305
 
2306
+###### Article L313-8
2307
+
2308
+Le service public de l'orientation tout au long de la vie et tous les organismes qui y participent s'organisent au plan régional et local pour permettre à tout jeune âgé de seize à dix-huit ans sorti sans diplôme du système de formation initiale et sans emploi de se réinscrire dans un parcours de formation, d'accompagnement ou d'exercer une activité d'intérêt général lui permettant de préparer son entrée dans la vie active.
2309
+
2310
+Pour l'application de cette obligation, le jeune est reçu conjointement avec son représentant légal par l'un ou l'autre des organismes visés au premier alinéa, dans les trois mois qui suivent le signalement par son établissement d'origine dans les conditions mentionnées à l'article L. 313-7, pour bénéficier d'un entretien de réorientation.
2311
+
2312
+Cet entretien, assuré dans le cadre de la coordination mentionnée à l'article L. 313-7, vise à proposer au jeune et à son représentant légal des solutions de reprise d'études, d'entrée en formation, d'exercice d'une activité d'intérêt général ou d'accompagnement personnalisé vers l'emploi ou la création d'entreprise.
2313
+
2304 2314
 ##### Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
2305 2315
 
2306 2316
 ###### Article L314-1
... ...
@@ -4340,6 +4350,10 @@ Le bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants présente un rapp
4340 4350
 
4341 4351
 L'Etat peut passer des contrats pluriannuels avec des établissements d'enseignement supérieur afin de soutenir des dispositifs participant à la mission de service public de l'enseignement supérieur et présentant des caractéristiques innovantes en termes d'insertion professionnelle. Les résultats sont évalués par l'agence mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.
4342 4352
 
4353
+###### Article L611-7
4354
+
4355
+Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique.
4356
+
4343 4357
 ##### Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
4344 4358
 
4345 4359
 ###### Article L612-1