Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 janvier 2010 (version 39fb96e)
La précédente version était la version consolidée au 20 janvier 2010.

... ...
@@ -13499,7 +13499,7 @@ n) Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attra
13499 13499
 
13500 13500
 o) Le secrétaire général du comité interministériel prévu à l'article L. 910-1 du code du travail ;
13501 13501
 
13502
-p) La chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère chargé des droits des femmes ;
13502
+p) Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère chargé des droits des femmes ;
13503 13503
 
13504 13504
 2° Quatre représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives ;
13505 13505