Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -13499,7 +13499,7 @@ n) Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attra |
13499 | 13499 |
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13500 | 13500 |
o) Le secrétaire général du comité interministériel prévu à l'article L. 910-1 du code du travail ; |
13501 | 13501 |
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13502 |
-p) La chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère chargé des droits des femmes ; |
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13502 |
+p) Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère chargé des droits des femmes ; |
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13503 | 13503 |
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13504 | 13504 |
2° Quatre représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives ; |
13505 | 13505 |
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