Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 décembre 2009 (version 96513b5)
La précédente version était la version consolidée au 12 décembre 2009.

... ...
@@ -13487,13 +13487,13 @@ i) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répres
13487 13487
 
13488 13488
 j) Le directeur de la jeunesse et de la vie associative au ministère chargé de la jeunesse ;
13489 13489
 
13490
-k) Le directeur général de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;
13490
+k) Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;
13491 13491
 
13492 13492
 l) Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère chargé de l'industrie ;
13493 13493
 
13494 13494
 m) Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère chargé de l'artisanat ;
13495 13495
 
13496
-n) Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
13496
+n) Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
13497 13497
 
13498 13498
 o) Le secrétaire général du comité interministériel prévu à l'article L. 910-1 du code du travail ;
13499 13499