Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 septembre 2009 (version 3994f75)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2009.

... ...
@@ -8287,55 +8287,11 @@ Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'applique pas a
8287 8287
 
8288 8288
 ####### Article D131-11
8289 8289
 
8290
-Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat concerne les instruments fondamentaux du savoir, les connaissances de base, les éléments de la culture générale, l'épanouissement de la personnalité et l'exercice de la citoyenneté.
8290
+Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat est défini par l'annexe mentionnée à l'article D. 122-1.
8291 8291
 
8292 8292
 ####### Article D131-12
8293 8293
 
8294
-L'enfant doit acquérir :
8295
-
8296
-a) La maîtrise de la langue française, incluant l'expression orale, la lecture autonome de textes variés, l'écriture et l'expression écrite dans des domaines et des genres diversifiés, ainsi que la connaissance des outils grammaticaux et lexicaux indispensables à son usage correct ;
8297
-
8298
-b) La maîtrise des principaux éléments de mathématiques, incluant la connaissance de la numération et des objets géométriques, la maîtrise des techniques opératoires et du calcul mental, ainsi que le développement des capacités à déduire, abstraire, raisonner, prouver ;
8299
-
8300
-c) La pratique d'au moins une langue vivante étrangère.
8301
-
8302
-####### Article D131-13
8303
-
8304
-L'enfant doit acquérir :
8305
-
8306
-a) Une culture générale constituée par des éléments d'une culture littéraire fondée sur la fréquentation de textes littéraires accessibles ;
8307
-
8308
-b) Des repères chronologiques et spatiaux au travers de l'histoire et de la géographie de la France, de l'Europe et du monde jusque et y compris l'époque contemporaine ;
8309
-
8310
-c) Des éléments d'une culture scientifique et technologique relative aux sciences de la vie et de la matière ;
8311
-
8312
-d) Des éléments d'une culture artistique fondée notamment sur la sensibilisation aux oeuvres d'art ;
8313
-
8314
-e) Une culture physique et sportive.
8315
-
8316
-####### Article D131-14
8317
-
8318
-Pour accéder à la connaissance du monde dans sa diversité et son évolution, l'enfant doit développer des capacités à :
8319
-
8320
-a) Formuler des questions ;
8321
-
8322
-b) Proposer des solutions raisonnées à partir d'observations, de mesures, de mise en relation de données et d'exploitation de documents ;
8323
-
8324
-c) Concevoir, fabriquer et transformer, selon une progression raisonnée ;
8325
-
8326
-d) Inventer, réaliser, produire des oeuvres ;
8327
-
8328
-e) Maîtriser progressivement les techniques de l'information et de la communication ;
8329
-
8330
-f) Se maîtriser, utiliser ses ressources et gérer ses efforts, contrôler les risques pris.
8331
-
8332
-####### Article D131-15
8333
-
8334
-L'enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu'exige l'exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant, ce qui implique la formation du jugement par l'exercice de l'esprit critique et la pratique de l'argumentation.
8335
-
8336
-####### Article D131-16
8337
-
8338
-La progression retenue, dans la mesure compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé et sous réserve des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués, doit avoir pour objet de l'amener, à l'issue de la période d'instruction obligatoire, à un niveau comparable dans chacun des domaines énumérés aux articles D. 131-12 à D. 131-15 à celui des élèves scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat.
8294
+La progression retenue pour l'acquisition de ces connaissances et compétences doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. Elle doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun.
8339 8295
 
8340 8296
 ##### Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
8341 8297
 
... ...
@@ -23913,7 +23869,7 @@ Le paiement ne peut ensuite intervenir que sur réquisition de l'ordonnateur.
23913 23869
 
23914 23870
 ####### Article D442-22
23915 23871
 
23916
-Le contenu des connaissances requis des élèves des établissements d'enseignement privés hors contrat est fixé par les articles D. 131-11 à D. 131-16.
23872
+Le contenu des connaissances requis des élèves des établissements d'enseignement privés hors contrat est fixé par les articles D. 131-11 et D. 131-12.
23917 23873
 
23918 23874
 ##### Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
23919 23875