Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 10 octobre 2008 (version bc82241)
La précédente version était la version consolidée au 4 octobre 2008.

8728
###### Article D211-13-1
8729

                        
8730
En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :
8731

                        
8732
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
8733

                        
8734
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
8735

                        
8736
Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
8737

                        
8738
Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;
8739

                        
8740
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
8741

                        
8742
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
8743

                        
8744
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
8745

                        
8746
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
8747

                        
8748
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
8749

                        
8750
Villa Arson (Nice).