Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 février 2008 (version eb00097)
La précédente version était la version consolidée au 11 février 2008.

... ...
@@ -16002,9 +16002,11 @@ Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribu
16002 16002
 
16003 16003
 ###### Article D332-19
16004 16004
 
16005
-Le brevet est attribué par un jury départemental nommé et présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant.
16005
+Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.
16006 16006
 
16007
-Le diplôme du brevet est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
16007
+Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou, lorsqu'il est commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur.
16008
+
16009
+Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
16008 16010
 
16009 16011
 ###### Article D332-20
16010 16012