Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -4083,7 +4083,9 @@ Une allocation de rentrée scolaire est versée dans les conditions prévues par |
| 4083 | 4083 |
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| 4084 | 4084 |
Elle est également attribuée, pour chaque enfant d'un âge inférieur à un âge déterminé, et dont la rémunération n'excède pas le plafond mentionné au 2° de l'article L. 512-3, qui poursuit des études ou qui est placé en apprentissage. |
| 4085 | 4085 |
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| 4086 |
-Le niveau du plafond de ressources varie conformément à l'évolution des prix à la consommation des ménages hors les prix du tabac, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Son montant est fixé par décret et revalorisé par arrêté conjoint des ministres chargé de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture. " |
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| 4086 |
+Le niveau du plafond de ressources varie conformément à l'évolution des prix à la consommation des ménages hors les prix du tabac, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Son montant est fixé par décret et revalorisé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture. |
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| 4087 |
+ |
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| 4088 |
+Le montant de l'allocation de rentrée scolaire varie selon l'âge de l'enfant." |
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| 4087 | 4089 |
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| 4088 | 4090 |
###### Article L532-2 |
| 4089 | 4091 |
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