Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 9221 | 9221 |
####### Article R222-19 |
| 9222 | 9222 | |
| 9223 | 9223 |
Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le recteur. |
| 9224 | 9224 | |
| 9225 | 9225 |
L'académie de Paris comprend deux emplois de En cas de vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général . Les fonctionnaires nommés dans ces deux emplois exercent leurs fonctions dans les conditions fixées par les articles R. d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de Paris est assuré par le vice-chancelier des universités de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-17 et R. par le directeur de l'académie de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-18. |
| 9253 |
####### Article D222-23-1 |
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| 9254 | ||
| 9255 |
Pendant l'intérim du recteur et sauf décision contraire du ou des fonctionnaires assurant l'intérim, les délégations de signature données par le précédent recteur sont maintenues jusqu'à la nomination d'un nouveau recteur. |