Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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@@ -11714,7 +11714,7 @@ Les articles R. 232-23 à R. 232-48 et R. 241-8 à R. 241-16 sont applicables à |
11714 | 11714 |
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11715 | 11715 |
En Polynésie française, les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, dans les conditions fixées à l'article R. 263-2, sous l'autorité du haut-commissaire de la République, par un vice-recteur. |
11716 | 11716 |
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11717 |
-Les fonctions de vice-recteur sont assurées par un fonctionnaire de catégorie A, titulaire d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, nommé par décret. |
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11717 |
+Peuvent être nommés vice-recteur, par décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi ou appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont le sommet de l'échelonnement indiciaire atteint au moins le groupe hors échelle A. |
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11718 | 11718 |
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11719 | 11719 |
##### Article R263-2 |
11720 | 11720 |
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@@ -11768,7 +11768,7 @@ Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'exercice des compétenc |
11768 | 11768 |
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11769 | 11769 |
En Nouvelle-Calédonie, les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, dans les conditions fixées à l'article R. 264-2, sous l'autorité du représentant de l'Etat, par un vice-recteur. |
11770 | 11770 |
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11771 |
-Les fonctions de vice-recteur sont assurées par un fonctionnaire de catégorie A, titulaire d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, nommé par décret. |
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11771 |
+Peuvent être nommés vice-recteur, par décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi ou appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont le sommet de l'échelonnement indiciaire atteint au moins le groupe hors échelle A. |
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11772 | 11772 |
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11773 | 11773 |
##### Article R264-2 |
11774 | 11774 |
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