Code de l’éducation

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 1er janvier 2007 (version 67e63da)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 2006.

... ... 
@@ -8114,7 +8114,7 @@ a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
8114 8114
8115 8115 
 b) Centre national de promotion rurale, enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat (Puy-de-Dôme) ;
8116 8116
8117 
-c) Centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) ;
8117 
+c) (Abrogé)
8118 8118
8119 8119 
 2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
8120 8120