Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 27 juin 2006 (version e26c274)
La précédente version était la version consolidée au 23 juin 2006.

... ...
@@ -7428,13 +7428,11 @@ En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignemen
7428 7428
 
7429 7429
 1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
7430 7430
 
7431
-a) Centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) ;
7431
+a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
7432 7432
 
7433
-b) Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant (Finistère) ;
7433
+b) Centre national de promotion rurale, enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat (Puy-de-Dôme) ;
7434 7434
 
7435
-c) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
7436
-
7437
-d) Centre national de promotion rurale, enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat (Puy-de-Dôme) ;
7435
+c) Centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) ;
7438 7436
 
7439 7437
 2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
7440 7438