Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 avril 2005 (version a9454b2)
La précédente version était la version consolidée au 31 mars 2005.

... ...
@@ -288,6 +288,12 @@ L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étr
288 288
 
289 289
 La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
290 290
 
291
+###### Article L131-1-1
292
+
293
+Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.
294
+
295
+Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement.
296
+
291 297
 ###### Article L131-2
292 298
 
293 299
 L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.