Code de l’éducation

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@@ -288,6 +288,12 @@ L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étr
                      La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
                     +###### Article L131-1-1
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                     +Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.
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                     +Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement.
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                      ###### Article L131-2
                      L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.