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@@ -1937,6 +1937,12 @@ Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 122-1, |
1937 | 1937 |
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1938 | 1938 |
Lors de la présentation de la liste des fournitures scolaires, les élèves reçoivent une information sur la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues. |
1939 | 1939 |
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1940 |
+###### Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité |
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1941 |
+ |
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1942 |
+####### Article L312-16 |
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1943 |
+ |
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1944 |
+Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé pourront également y être associés. |
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1945 |
+ |
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1940 | 1946 |
##### Chapitre III : L'information et l'orientation. |
1941 | 1947 |
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1942 | 1948 |
###### Article L313-1 |
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@@ -2529,7 +2535,7 @@ Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas dans les |
2529 | 2535 |
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2530 | 2536 |
###### Article L372-1 |
2531 | 2537 |
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2532 |
-Sont applicables à Mayotte les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-7, L. 312-12, L. 312-15, L. 313-1, L. 313-2, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2, L. 337-1, L. 363-1 à L. 363-4. |
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2538 |
+Sont applicables à Mayotte les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-7, L. 312-12, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-1, L. 313-2, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2, L. 337-1, L. 363-1 à L. 363-4. |
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2533 | 2539 |
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2534 | 2540 |
###### Article L372-2 |
2535 | 2541 |
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