Code de justice administrative


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Version consolidée au 16 avril 2022 (version b3d59dd)
La précédente version était la version consolidée au 28 mars 2022.

5446 5446
###### Article R234-1
5447 5447

                                                                                    
5448 5448
I. – Le grade de président comporte sept échelons, dont trois sont fonctionnels. Celui de premier conseiller comporte 
sept
huit
 échelons
 et un échelon spécial
. Celui de conseiller en comporte sept.
5449 5449

                                                                                    
5450 5450
II. - Le temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :
5451 5451

                                                                                    
5452 5452
1° Un an pour les 1er, 2e, 3e et 4e échelons du grade de conseiller et pour les deux premiers échelons du grade de premier conseiller ;
5453 5453

                                                                                    
5454 5454
2° Deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller, pour les 3e et 4e échelons du grade de premier conseiller et pour le premier échelon du grade de président ;
5455 5455

                                                                                    
5456 5456
3° Trois ans pour les 5e et 6e échelons du grade de premier conseiller et pour les 2e et 3e échelons du grade de président
.
5457

                                                                                    
5458
III. - L'avancement à l'échelon spécial
5456
 ;
5457

                                                                                    
5458 5458
4° Cinq ans pour le 7e échelon
 du grade de premier conseiller
 se fait, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, après au moins cinq ans d'ancienneté au 7e échelon et par ordre d'ancienneté dans cet échelon
.