Code de justice administrative


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Version consolidée au 21 juillet 2006 (version 9a1f6b7)
La précédente version était la version consolidée au 29 juin 2006.

... ...
@@ -2357,11 +2357,11 @@ Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne ;
2357 2357
 
2358 2358
 Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;
2359 2359
 
2360
-Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse ;
2360
+Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ;
2361 2361
 
2362 2362
 Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ;
2363 2363
 
2364
-Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales ;
2364
+Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ;
2365 2365
 
2366 2366
 Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;
2367 2367
 
... ...
@@ -2369,6 +2369,8 @@ Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;
2369 2369
 
2370 2370
 Nice : Alpes-Maritimes, Var ;
2371 2371
 
2372
+Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ;
2373
+
2372 2374
 Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;
2373 2375
 
2374 2376
 Paris : ville de Paris ;
... ...
@@ -2417,11 +2419,11 @@ Bastia : deux chambres ;
2417 2419
 
2418 2420
 Besançon : deux chambres ;
2419 2421
 
2420
-Bordeaux : quatre chambres ;
2422
+Bordeaux : cinq chambres ;
2421 2423
 
2422 2424
 Caen : deux chambres ;
2423 2425
 
2424
-Cergy-Pontoise : sept chambres ;
2426
+Cergy-Pontoise : huit chambres ;
2425 2427
 
2426 2428
 Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
2427 2429
 
... ...
@@ -2449,7 +2451,9 @@ Nantes : cinq chambres ;
2449 2451
 
2450 2452
 Nice : sept chambres ;
2451 2453
 
2452
-Orléans : trois chambres ;
2454
+Nîmes : trois chambres ;
2455
+
2456
+Orléans : quatre chambres ;
2453 2457
 
2454 2458
 Pau : deux chambres ;
2455 2459
 
... ...
@@ -2463,7 +2467,7 @@ Strasbourg : cinq chambres ;
2463 2467
 
2464 2468
 Toulouse : cinq chambres ;
2465 2469
 
2466
-Versailles : huit chambres ;
2470
+Versailles : neuf chambres ;
2467 2471
 
2468 2472
 Saint-Denis : deux chambres.
2469 2473
 
... ...
@@ -2487,7 +2491,7 @@ Douai : ressort des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen ;
2487 2491
 
2488 2492
 Lyon : ressort des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon ;
2489 2493
 
2490
-Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier et Nice ;
2494
+Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nice et Nîmes ;
2491 2495
 
2492 2496
 Nancy : ressort des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg ;
2493 2497