Code de déontologie des sages-femmes

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Version consolidée au 10 juillet 1980 (version 6e459c5)
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... ... 
@@ -130,6 +130,44 @@ Tout cas pathologique susceptible de mettre en danger la vie de la parturiente o
130 130
131 131 
 Seul le cas de force majeure, notamment l'absence du médecin et le danger pressant, autorise la sage-femme à donner des soins de la compétence normale du médecin.
132 132
133 
+## Article 24
134 
+
135 
+La sage-femme doit se conformer pour ses prescriptions aux dispositions prises en application de l'article L. 370 du Code de la santé publique.
136 
+
137 
+Elle est autorisée à prescrire l'échographie et, dans les deux derniers mois de la grossesse, la radiographie du contenu utérin *délai*.
138 
+
139 
+Elle est également autorisée à prescrire les examens de laboratoire et recherches suivants :
140 
+
141 
+En ce qui concerne la mère :
142 
+
143 
+Groupe sanguin ;
144 
+
145 
+Facteur rhésus ;
146 
+
147 
+Agglutinines irrégulières ;
148 
+
149 
+Numération globulaire ;
150 
+
151 
+Frottis vaginaux ;
152 
+
153 
+Examens des urines et du culot urinaire ;
154 
+
155 
+Prélèvement vaginal et examen bactériologique des sécrétions vaginales.
156 
+
157 
+En ce qui concerne l'enfant :
158 
+
159 
+Groupe standard et rhésus ;
160 
+
161 
+Bilirubine dans le sang du cordon ;
162 
+
163 
+Numération globulaire ;
164 
+
165 
+Test de Guthrie ;
166 
+
167 
+Test de Coombs ;
168 
+
169 
+Examen des urines et du culot urinaire.
170 
+
133 171 
 ## Article 26
134 172
135 173 
 La sage-femme qui est appelée auprès d'une femme enceinte ou accouchée à l'occasion d'un avortement ou d'une affection gynécologique doit, après avoir donné des soins d'urgence, faire appel à un médecin. Elle peut collaborer au traitement de la patiente ou à celui des nourrissons et nouveau-nés sous la direction et la responsabilité du médecin.
... ... 
@@ -355,3 +393,53 @@ Toutes dispositions prises par les conseils départementaux en vertu des disposi
355 393 
 ## Article 65
356 394
357 395 
 Toute sage-femme, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'elle a eu connaissance du présent code et s'engager sous serment et par écrit à le respecter.
396 
+
397 
+## Article 66
398 
+
399 
+La sage-femme peut employer les instruments suivants :
400 
+
401 
+Stéthoscope ;
402 
+
403 
+Ciseaux droits et ciseaux courbes ;
404 
+
405 
+Pince omphalotribe ;
406 
+
407 
+Sonde vésicale ;
408 
+
409 
+Pinces hémostatiques ;
410 
+
411 
+Sonde cannelée ;
412 
+
413 
+Pince à disséquer à griffes ;
414 
+
415 
+Aiguilles de Reverdin courbes ;
416 
+
417 
+Agrafes de Michel ;
418 
+
419 
+Pince à enlever les agrafes ;
420 
+
421 
+Pince porte-agrafes ;
422 
+
423 
+Aiguilles et seringues à injections hypodermiques, intra-musculaires et intraveineuses ;
424 
+
425 
+Lancettes à vacciner ou vaccinostyles ;
426 
+
427 
+Brassard manométrique ; Valve vaginale ;
428 
+
429 
+Spéculum vaginal ;
430 
+
431 
+Aiguilles à suture ;
432 
+
433 
+Porte-aiguilles ;
434 
+
435 
+Matériel résorbable et non résorbable de suture ;
436 
+
437 
+Matériel de réanimation et boîte d'instruments pour intubation trachéale ;
438 
+
439 
+Amnioscope ;
440 
+
441 
+Cardiotocographe ;
442 
+
443 
+pH-mètre,
444 
+
445 
+tels que définis par arrêté du ministre chargé de la santé publique.