Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
| ... | ... |
@@ -46,10 +46,6 @@ Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'i |
| 46 | 46 |
|
| 47 | 47 |
Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé ; cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. |
| 48 | 48 |
|
| 49 |
-### Article 15 |
|
| 50 |
- |
|
| 51 |
-Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Cependant, peut également être inscrit le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée, lorsque sa durée est supérieure à un an, sa réalisation certaine et qu'il est possible d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération. |
|
| 52 |
- |
|
| 53 | 49 |
## Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers |
| 54 | 50 |
|
| 55 | 51 |
### Section I : Des bourses de commerce. |