Code de commerce


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 25 mars 2023 (version 2eefedd)
La précédente version était la version consolidée au 11 mars 2023.

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######## Article A742-14
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L'entretien de fin de stage, comporte :
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1° Une présentation de son stage par le candidat, n'excédant pas dix minutes, portant notamment sur les conditions dans lesquelles le stage a été réalisé et sur les tâches exercées par l'intéressé dans chacun des services du greffe. Pour cette présentation le candidat peut utiliser son bilan de stage ou une fiche de présentation préparée au préalable.
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2° Une conversation avec le jury, d'une durée de vingt minutes, pouvant comprendre des questions en lien avec la présentation effectuée, ainsi que des questions théoriques ou de cas pratiques portant sur :
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- l'organisation et le fonctionnement d'un tribunal de commerce,
79518 79518
- la procédure civile et commerciale ;
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- la tenue des registres de publicité légale,
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- les sûretés et privilèges commerciaux,
79521 79521
- la pratique des greffes des tribunaux de commerce ;
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- la réglementation professionnelle et l'administration du greffe d'un tribunal de commerce.
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- les outils numériques utilisés par la profession.
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3° Le cas échéant, l'audition du maître de stage, dont la durée est librement appréciée par le président du jury. Le président du jury met en mesure le candidat de répondre aux observations formulées.
79526 79526

                                                                                    
79527 79527
Cet entretien vise à permettre au jury de vérifier l'expérience acquise par le stagiaire durant le stage et de s'assurer de la capacité du stagiaire à exercer les fonctions de greffiers de tribunal de commerce.
79528 79528

                                                                                    
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L'intervention
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce peut décider que l'intervention
 du maître de stage 
peut être
est
 réalisée par voie de visioconférence ou par un moyen analogue de télécommunication permettant son identification et garantissant sa participation effective.
 En cas de circonstances particulières, il peut également décider que l'entretien du candidat est réalisé par voie de visioconférence.