Code de commerce

@@ -25752,13 +25752,19 @@ a) Politique générale en matière environnementale :

 - les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement ;

 - les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ;

-b) Pollution et gestion des déchets :

+b) Pollution :

 - les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ;

-- les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets ;

 - la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ;

-c) Utilisation durable des ressources :

+c) Economie circulaire :

+

+i) Prévention et gestion des déchets :

+

+- les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets ;

+- les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;

+

+ii) Utilisation durable des ressources :

 - la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ;

 - la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation ;

@@ -25766,7 +25772,7 @@ c) Utilisation durable des ressources :

 d) Changement climatique :

-- les rejets de gaz à effet de serre ;

+- les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit ;

 e) Protection de la biodiversité :