Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 16477 |
#### Article L910-1 A |
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| 16478 | ||
| 16479 |
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, un observatoire des prix et des revenus a pour mission d'analyser le niveau et la structure des prix et des revenus et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution. |
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| 16481 |
Chaque observatoire publie annuellement des relevés portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire. |
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| 16482 | ||
| 16483 |
Les modalités de désignation du président, la composition et les conditions de fonctionnement de chaque observatoire sont définies par décret. |