Code de commerce


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 12 juin 2011 (version a867b4f)
La précédente version était la version consolidée au 28 mai 2011.

... ...
@@ -31603,9 +31603,9 @@ Tout membre titulaire ou suppléant empêché d'assister à la séance peut donn
31603 31603
 
31604 31604
 ###### Article R711-59
31605 31605
 
31606
-Le bureau de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie se compose de dix à quatorze membres, chacun de ses membres disposant d'une voix, à savoir :
31606
+Le bureau de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie se compose de dix à quinze membres, chacun de ses membres disposant d'une voix, à savoir :
31607 31607
 
31608
-Un président et deux vice-présidents ;
31608
+Un président et trois vice-présidents ;
31609 31609
 
31610 31610
 Un secrétaire ;
31611 31611