Code de commerce


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 21 février 2009 (version b691a19)
La précédente version était la version consolidée au 19 février 2009.

... ...
@@ -19484,6 +19484,8 @@ Par dérogation aux dispositions des 1° à 5° de l'article R. 123-178, les per
19484 19484
 
19485 19485
 2° La valeur d'inventaire des travaux en cours en retenant le montant des acomptes réclamés avant facturation.
19486 19486
 
19487
+###### Sous-section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes.
19488
+
19487 19489
 ##### Section 3 : Dispositions diverses
19488 19490
 
19489 19491
 ###### Sous-section 1 : Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.