Code civil


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Version consolidée au 20 décembre 2016 (version d07622c)
La précédente version était la version consolidée au 11 décembre 2016.

... ...
@@ -1088,7 +1088,7 @@ Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans
1088 1088
 
1089 1089
 Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui qui en remplit les fonctions.
1090 1090
 
1091
-Il y sera fait mention de celle des circonstances ci-dessus prévues, dans laquelle l'acte a été dressé. L'acte sera inscrit à la suite du rôle d'équipage.
1091
+Il y sera fait mention de celle des circonstances ci-dessus prévues, dans laquelle l'acte a été dressé. L'acte sera inscrit à la suite du livre de bord.
1092 1092
 
1093 1093
 #### Section 2 : Des changements de prénoms et de nom.
1094 1094
 
... ...
@@ -9080,7 +9080,7 @@ A l'arrivée du bâtiment dans un port du territoire national, les deux originau
9080 9080
 
9081 9081
 ##### Article 993
9082 9082
 
9083
-Le rôle du bâtiment mentionne, en regard du nom du testateur, la remise des originaux ou l'expédition du testament faite, selon le cas, au consulat, au ministre chargé de la défense nationale ou au ministre chargé de la mer.
9083
+Le livre de bord du bâtiment mentionne, en regard du nom du testateur, la remise des originaux ou l'expédition du testament faite, selon le cas, au consulat, au ministre chargé de la défense nationale ou au ministre chargé de la mer.
9084 9084
 
9085 9085
 ##### Article 994
9086 9086