Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -1088,7 +1088,7 @@ Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans |
1088 | 1088 |
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1089 | 1089 |
Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui qui en remplit les fonctions. |
1090 | 1090 |
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1091 |
-Il y sera fait mention de celle des circonstances ci-dessus prévues, dans laquelle l'acte a été dressé. L'acte sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. |
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1091 |
+Il y sera fait mention de celle des circonstances ci-dessus prévues, dans laquelle l'acte a été dressé. L'acte sera inscrit à la suite du livre de bord. |
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1092 | 1092 |
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1093 | 1093 |
#### Section 2 : Des changements de prénoms et de nom. |
1094 | 1094 |
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... | ... |
@@ -9080,7 +9080,7 @@ A l'arrivée du bâtiment dans un port du territoire national, les deux originau |
9080 | 9080 |
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9081 | 9081 |
##### Article 993 |
9082 | 9082 |
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9083 |
-Le rôle du bâtiment mentionne, en regard du nom du testateur, la remise des originaux ou l'expédition du testament faite, selon le cas, au consulat, au ministre chargé de la défense nationale ou au ministre chargé de la mer. |
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9083 |
+Le livre de bord du bâtiment mentionne, en regard du nom du testateur, la remise des originaux ou l'expédition du testament faite, selon le cas, au consulat, au ministre chargé de la défense nationale ou au ministre chargé de la mer. |
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9084 | 9084 |
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9085 | 9085 |
##### Article 994 |
9086 | 9086 |
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