Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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#### Article 16-1-1 |
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92 | ||
93 |
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. |
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Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. |
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91 | 97 |
#### Article 16-2 |
92 | 98 | |
93 | 99 |
Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci , y compris après la mort . |