Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -3356,6 +3356,10 @@ Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations |
3356 | 3356 |
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3357 | 3357 |
En considération de situations exceptionnelles, le juge aux affaires familiales peut accorder un droit de correspondance ou de visite à d'autres personnes, parents ou non. |
3358 | 3358 |
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3359 |
+#### Article 371-5 |
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3360 |
+ |
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3361 |
+L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs. |
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3362 |
+ |
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3359 | 3363 |
#### Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale |
3360 | 3364 |
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3361 | 3365 |
#### Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale. |