Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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#### Article 1832 |
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| 10547 |
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. |
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| 10548 | ||
| 10549 |
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. |
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| 10550 | ||
| 10551 |
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. |