Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 12 juillet 1985 (version 2d63fa2)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 1985.

10545
#### Article 1832
10546

                        
10547
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
10548

                        
10549
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.