Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 1er août 1967 (version 2a80961)
La précédente version était la version consolidée au 9 juillet 1967.

... ...
@@ -7520,6 +7520,16 @@ Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il l
7520 7520
 
7521 7521
 ### Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
7522 7522
 
7523
+#### Article 1779
7524
+
7525
+Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
7526
+
7527
+1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ;
7528
+
7529
+2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
7530
+
7531
+3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.
7532
+
7523 7533
 #### Section 1 : Du louage des domestiques et ouvriers.
7524 7534
 
7525 7535
 ##### Article 1780