Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -6891,6 +6891,14 @@ La rente viagère peut être constituée soit sur la tête de celui qui en fourn |
| 6891 | 6891 |
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| 6892 | 6892 |
Elle peut être constituée sur une ou plusieurs têtes. |
| 6893 | 6893 |
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| 6894 |
+##### Article 1973 |
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| 6895 |
+ |
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| 6896 |
+Elle peut être constituée au profit d'un tiers, quoique le prix en soit fourni par une autre personne. |
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| 6897 |
+ |
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| 6898 |
+Dans ce dernier cas, quoiqu'elle ait les caractères d'une libéralité, elle n'est point assujettie aux formes requises pour les donations ; sauf les cas de réduction et de nullité énoncés dans l'article 1970. |
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| 6899 |
+ |
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| 6900 |
+Lorsque, constituée par des époux ou l'un d'eux, la rente est stipulée réversible au profit du conjoint survivant, la clause de réversibilité peut avoir les caractères d'une libéralité ou ceux d'un acte à titre onéreux. Dans ce dernier cas, la récompense ou l'indemnité due par le bénéficiaire de la réversion à la communauté ou à la succession du prémourant est égale à la valeur de la réversion de la rente. Sauf volonté contraire des époux, la réversion est présumée avoir été consentie à titre gratuit. |
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| 6901 |
+ |
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| 6894 | 6902 |
##### Article 1974 |
| 6895 | 6903 |
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| 6896 | 6904 |
Tout contrat de rente viagère, créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat, ne produit aucun effet. |