Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
1825 |
#### Article 723 |
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1826 | ||
1827 |
La loi règle l'ordre de succéder entre les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint survivant. A leur défaut, les biens passent à l'Etat. |
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1829 |
#### Article 724 |
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1830 | ||
1831 |
Les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint survivant sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession. |
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1832 | ||
1833 |
L'Etat doit se faire envoyer en possession. |
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1863 |
##### Article 731 |
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1864 | ||
1865 |
Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants, à ses parents collatéraux et à son conjoint survivant, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées. |