Code civil

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Version consolidée au 29 novembre 1957 (version 6a3395f)
La précédente version était la version consolidée au 20 novembre 1957.

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#### Article 96
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Lorsqu'un mariage est célébré dans l'un des cas prévus aux alinéas 2 et 3 de l'article 93, les publications sont faites, dans la mesure où les circonstances le permettent, au lieu du dernier domicile du futur époux ; elles sont en outre assurées, dans l'unité à laquelle l'intéressé appartient, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense nationale et des forces armées.