Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 janvier 1804 (version 4c86924)
La précédente version était la version consolidée au 10 janvier 1804.

... ...
@@ -418,6 +418,16 @@ Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoi
418 418
 
419 419
 ### Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
420 420
 
421
+#### Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
422
+
423
+##### Article 688
424
+
425
+Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.
426
+
427
+Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
428
+
429
+Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
430
+
421 431
 #### Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
422 432
 
423 433
 ##### Article 702