Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 29 juin 2018 (version beb73e4)
La précédente version était la version consolidée au 27 juin 2018.

7175 7175
###### Article R63
7176 7176

                                                                                    
7177 7177
Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer 
sous les yeux des électeurs 
jusqu'à son achèvement complet.
7178

                                                                                    
7179 7177
 
Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.