Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -8982,9 +8982,9 @@ Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie f |
8982 | 8982 |
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8983 | 8983 |
##### Article R271 |
8984 | 8984 |
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8985 |
-Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-220 du 16 février 2012 , les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) : |
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8985 |
+Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) : |
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8986 | 8986 |
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8987 |
-1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ; |
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8987 |
+1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164-1 et R. 169 ; |
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8988 | 8988 |
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8989 | 8989 |
2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ; |
8990 | 8990 |
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