Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
#### Article LO276
Le Sénat est renouvelable par
tiers
moitié
. A cet effet, les sénateurs sont répartis en
trois
deux
séries
A, B et C
1 et 2
, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.