Code électoral

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Version consolidée au 26 septembre 2004 (version 01fc7a7)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2004.

3091 
##### Article L334-16
3092 

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3093
                        
                        
                        
                        
                            
Le sénateur est élu par un collège électoral composé :

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3094
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3095
                        
                        
                        
                        
                            
1° Du député ;

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3096
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3097
                        
                        
                        
                        
                            
2° Des conseillers généraux ;

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3098
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3099
                        
                        
                        
                        
                            
3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.