Code électoral


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... ...
@@ -2325,11 +2325,11 @@ L. 240, L. 241, L. 244 et L. 256.
2325 2325
 
2326 2326
 #### Article LO274
2327 2327
 
2328
-Le nombre de sénateurs élus dans les départements est de trois cent quatre.
2328
+Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.
2329 2329
 
2330 2330
 #### Article LO275
2331 2331
 
2332
-Les sénateurs sont élus pour neuf ans.
2332
+Les sénateurs sont élus pour six ans.
2333 2333
 
2334 2334
 #### Article LO276
2335 2335
 
... ...
@@ -2486,7 +2486,7 @@ Le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse notifie a
2486 2486
 
2487 2487
 ##### Article L294
2488 2488
 
2489
-Dans les départements qui ont droit à deux sièges de sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
2489
+Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
2490 2490
 
2491 2491
 Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :
2492 2492
 
... ...
@@ -2498,7 +2498,7 @@ Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des
2498 2498
 
2499 2499
 ##### Article L295
2500 2500
 
2501
-Dans les départements qui ont droit à trois sièges de sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
2501
+Dans les départements où sont élus quatre sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
2502 2502
 
2503 2503
 Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.
2504 2504
 
... ...
@@ -2506,11 +2506,11 @@ Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de
2506 2506
 
2507 2507
 ##### Article LO296
2508 2508
 
2509
-Nul ne peut être élu au Sénat s'il n'est âgé de trente-cinq ans révolus.
2509
+Nul ne peut être élu au Sénat s'il n'est âgé de trente ans révolus.
2510 2510
 
2511 2511
 Les autres conditions d'éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l'élection à l'Assemblée nationale.
2512 2512
 
2513
-Toutefois, pour l'application de l'alinéa précédent, n'est pas réputée faire acte de candidature contre un sénateur devenu membre du Gouvernement la personne qui a été appelée à le remplacer dans les conditions prévues à l'article L.O.319 lorsqu'elle se présente sur la même liste que lui.
2513
+Toutefois, pour l'application de l'alinéa précédent, n'est pas réputée faire acte de candidature contre un sénateur devenu membre du Gouvernement la personne qui a été appelée à le remplacer dans les conditions prévues à l'article L. O. 319 lorsqu'elle se présente sur la même liste que lui.
2514 2514
 
2515 2515
 #### Chapitre III : Incompatibilités
2516 2516
 
... ...
@@ -4077,6 +4077,52 @@ Faute par le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, le récépis
4077 4077
 
4078 4078
 ### Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
4079 4079
 
4080
+#### Article LO438-1
4081
+
4082
+Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie.
4083
+
4084
+Deux sénateurs sont élus en Polynésie française.
4085
+
4086
+Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.
4087
+
4088
+#### Article LO438-2
4089
+
4090
+Les dispositions organiques du livre II, à l'exception de l'article LO 274, sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions suivantes :
4091
+
4092
+1° Pour la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :
4093
+
4094
+a) "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ;
4095
+
4096
+b) "haut-commissaire de la République" et "services du haut-commissaire de la République" au lieu de : "préfecture" ;
4097
+
4098
+c) "commissaire délégué de la République" au lieu de :
4099
+
4100
+"sous-préfet".
4101
+
4102
+2° Pour la Polynésie française, il y a lieu de lire :
4103
+
4104
+a) "Polynésie française" au lieu de : "département" ;
4105
+
4106
+b) "haut-commissaire de la République" et "services du haut-commissaire de la République" au lieu de : "préfet" et "préfecture" ;
4107
+
4108
+c) "chef de subdivision administrative" au lieu de :
4109
+
4110
+"sous-préfet".
4111
+
4112
+3° Pour les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :
4113
+
4114
+a) "Wallis et Futuna" au lieu de : "département" ;
4115
+
4116
+b) "administrateur supérieur" et "services de l'administrateur supérieur" au lieu de : "préfet" et "préfecture" ;
4117
+
4118
+c) "chef de circonscription territoriale" au lieu de :
4119
+
4120
+"sous-préfet".
4121
+
4122
+#### Article LO438-3
4123
+
4124
+Pour l'application des articles LO 131 et LO 133, un décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat déterminera celles des fonctions exercées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna qui sont assimilées, quelle que soit la collectivité dont elles relèvent, aux fonctions énumérées auxdits articles.
4125
+
4080 4126
 #### Article L439
4081 4127
 
4082 4128
 Les dispositions du titre III et des chapitres Ier à VII du titre IV du livre II, à l'exception de l'article L. 301, ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387, sont applicables à l'élection des sénateurs en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
... ...
@@ -4097,16 +4143,6 @@ Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L. 284 (dernier alinéa)
4097 4143
 
4098 4144
 2° " l'article L. 121-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " des articles L. 2121-35 et L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales ".
4099 4145
 
4100
-#### Article L440
4101
-
4102
-La répartition des sièges de sénateurs s'effectue comme suit :
4103
-
4104
-Nouvelle-Calédonie : 1 ;
4105
-
4106
-Polynésie française : 1 ;
4107
-
4108
-Iles Wallis-et-Futuna : 1.
4109
-
4110 4146
 #### Article L441
4111 4147
 
4112 4148
 Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :
... ...
@@ -4135,7 +4171,7 @@ III. - Dans les îles Wallis et Futuna :
4135 4171
 
4136 4172
 #### Article L442
4137 4173
 
4138
-Le renouvellement du sénateur de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série A prévue à l'article LO 276 ; le renouvellement du sénateur de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série B prévue au même article.
4174
+Le renouvellement des sénateurs de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276 ; le renouvellement des sénateurs de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue au même article.
4139 4175
 
4140 4176
 #### Article L443
4141 4177
 
... ...
@@ -10023,6 +10059,421 @@ III - Les dispositions du I entreront en vigueur à compter du renouvellement pa
10023 10059
 
10024 10060
 (2) Loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, article 2-IV.
10025 10061
 
10062
+### Nombre de sénateurs représentant les départements
10063
+
10064
+#### Article Annexe tableau n° 6
10065
+
10066
+<table><tbody>
10067
+ <tr>
10068
+  <td valign="top" width="307"><center>DÉPARTEMENTS</center></td>
10069
+  <td valign="top" width="307"><center>NOMBRE DE SÉNATEURS</center></td>
10070
+ </tr>
10071
+ <tr>
10072
+  <td valign="top" width="307">Ain</td>
10073
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10074
+ </tr>
10075
+ <tr>
10076
+  <td valign="top" width="307">Aisne</td>
10077
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10078
+ </tr>
10079
+ <tr>
10080
+  <td valign="top" width="307">Allier</td>
10081
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10082
+ </tr>
10083
+ <tr>
10084
+  <td valign="top" width="307">Alpes-de-Haute-Provence</td>
10085
+  <td valign="top" width="307"><center>1</center></td>
10086
+ </tr>
10087
+ <tr>
10088
+  <td valign="top" width="307">Alpes (Hautes-)</td>
10089
+  <td valign="top" width="307"><center>1</center></td>
10090
+ </tr>
10091
+ <tr>
10092
+  <td valign="top" width="307">Alpes-Maritimes</td>
10093
+  <td valign="top" width="307"><center>5</center></td>
10094
+ </tr>
10095
+ <tr>
10096
+  <td valign="top" width="307">Ardèche</td>
10097
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10098
+ </tr>
10099
+ <tr>
10100
+  <td valign="top" width="307">Ardennes</td>
10101
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10102
+ </tr>
10103
+ <tr>
10104
+  <td valign="top" width="307">Ariège</td>
10105
+  <td valign="top" width="307"><center>1</center></td>
10106
+ </tr>
10107
+ <tr>
10108
+  <td valign="top" width="307">Aube</td>
10109
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10110
+ </tr>
10111
+ <tr>
10112
+  <td valign="top" width="307">Aude</td>
10113
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10114
+ </tr>
10115
+ <tr>
10116
+  <td valign="top" width="307">Aveyron</td>
10117
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10118
+ </tr>
10119
+ <tr>
10120
+  <td valign="top" width="307">Belfort (Territoire de)</td>
10121
+  <td valign="top" width="307"><center>1</center></td>
10122
+ </tr>
10123
+ <tr>
10124
+  <td valign="top" width="307">Bouches-du-Rhône</td>
10125
+  <td valign="top" width="307"><center>8</center></td>
10126
+ </tr>
10127
+ <tr>
10128
+  <td valign="top" width="307">Calvados</td>
10129
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10130
+ </tr>
10131
+ <tr>
10132
+  <td valign="top" width="307">Cantal</td>
10133
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10134
+ </tr>
10135
+ <tr>
10136
+  <td valign="top" width="307">Charente</td>
10137
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10138
+ </tr>
10139
+ <tr>
10140
+  <td valign="top" width="307">Charente-Maritime</td>
10141
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10142
+ </tr>
10143
+ <tr>
10144
+  <td valign="top" width="307">Cher</td>
10145
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10146
+ </tr>
10147
+ <tr>
10148
+  <td valign="top" width="307">Corrèze</td>
10149
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10150
+ </tr>
10151
+ <tr>
10152
+  <td valign="top" width="307">Corse-du-Sud</td>
10153
+  <td valign="top" width="307"><center>1</center></td>
10154
+ </tr>
10155
+ <tr>
10156
+  <td valign="top" width="307">Haute-Corse</td>
10157
+  <td valign="top" width="307"><center>1</center></td>
10158
+ </tr>
10159
+ <tr>
10160
+  <td valign="top" width="307">Côte d'Or</td>
10161
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10162
+ </tr>
10163
+ <tr>
10164
+  <td valign="top" width="307">Côtes-d'Armor</td>
10165
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10166
+ </tr>
10167
+ <tr>
10168
+  <td valign="top" width="307">Creuse</td>
10169
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10170
+ </tr>
10171
+ <tr>
10172
+  <td valign="top" width="307">Dordogne</td>
10173
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10174
+ </tr>
10175
+ <tr>
10176
+  <td valign="top" width="307">Doubs</td>
10177
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10178
+ </tr>
10179
+ <tr>
10180
+  <td valign="top" width="307">Drôme</td>
10181
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10182
+ </tr>
10183
+ <tr>
10184
+  <td valign="top" width="307">Eure</td>
10185
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10186
+ </tr>
10187
+ <tr>
10188
+  <td valign="top" width="307">Eure-et-Loir</td>
10189
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10190
+ </tr>
10191
+ <tr>
10192
+  <td valign="top" width="307">Finistère</td>
10193
+  <td valign="top" width="307"><center>4</center></td>
10194
+ </tr>
10195
+ <tr>
10196
+  <td valign="top" width="307">Gard</td>
10197
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10198
+ </tr>
10199
+ <tr>
10200
+  <td valign="top" width="307">Garonne (Haute-)</td>
10201
+  <td valign="top" width="307"><center>5</center></td>
10202
+ </tr>
10203
+ <tr>
10204
+  <td valign="top" width="307">Gers</td>
10205
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10206
+ </tr>
10207
+ <tr>
10208
+  <td valign="top" width="307">Gironde</td>
10209
+  <td valign="top" width="307"><center>6</center></td>
10210
+ </tr>
10211
+ <tr>
10212
+  <td valign="top" width="307">Hérault</td>
10213
+  <td valign="top" width="307"><center>4</center></td>
10214
+ </tr>
10215
+ <tr>
10216
+  <td valign="top" width="307">Ille-et-Vilaine</td>
10217
+  <td valign="top" width="307"><center>4</center></td>
10218
+ </tr>
10219
+ <tr>
10220
+  <td valign="top" width="307">Indre</td>
10221
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10222
+ </tr>
10223
+ <tr>
10224
+  <td valign="top" width="307">Indre-et-Loire</td>
10225
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10226
+ </tr>
10227
+ <tr>
10228
+  <td valign="top" width="307">Isère</td>
10229
+  <td valign="top" width="307"><center>5</center></td>
10230
+ </tr>
10231
+ <tr>
10232
+  <td valign="top" width="307">Jura</td>
10233
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10234
+ </tr>
10235
+ <tr>
10236
+  <td valign="top" width="307">Landes</td>
10237
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10238
+ </tr>
10239
+ <tr>
10240
+  <td valign="top" width="307">Loir-et-Cher</td>
10241
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10242
+ </tr>
10243
+ <tr>
10244
+  <td valign="top" width="307">Loire</td>
10245
+  <td valign="top" width="307"><center>4</center></td>
10246
+ </tr>
10247
+ <tr>
10248
+  <td valign="top" width="307">Loire (Haute-)</td>
10249
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10250
+ </tr>
10251
+ <tr>
10252
+  <td valign="top" width="307">Loire-Atlantique</td>
10253
+  <td valign="top" width="307"><center>5</center></td>
10254
+ </tr>
10255
+ <tr>
10256
+  <td valign="top" width="307">Loiret</td>
10257
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10258
+ </tr>
10259
+ <tr>
10260
+  <td valign="top" width="307">Lot</td>
10261
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10262
+ </tr>
10263
+ <tr>
10264
+  <td valign="top" width="307">Lot-et-Garonne</td>
10265
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10266
+ </tr>
10267
+ <tr>
10268
+  <td valign="top" width="307">Lozère</td>
10269
+  <td valign="top" width="307"><center>1</center></td>
10270
+ </tr>
10271
+ <tr>
10272
+  <td valign="top" width="307">Maine-et-Loire</td>
10273
+  <td valign="top" width="307"><center>4</center></td>
10274
+ </tr>
10275
+ <tr>
10276
+  <td valign="top" width="307">Manche</td>
10277
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10278
+ </tr>
10279
+ <tr>
10280
+  <td valign="top" width="307">Marne</td>
10281
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10282
+ </tr>
10283
+ <tr>
10284
+  <td valign="top" width="307">Marne (Haute-)</td>
10285
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10286
+ </tr>
10287
+ <tr>
10288
+  <td valign="top" width="307">Mayenne</td>
10289
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10290
+ </tr>
10291
+ <tr>
10292
+  <td valign="top" width="307">Meurthe-et-Moselle</td>
10293
+  <td valign="top" width="307"><center>4</center></td>
10294
+ </tr>
10295
+ <tr>
10296
+  <td valign="top" width="307">Meuse</td>
10297
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10298
+ </tr>
10299
+ <tr>
10300
+  <td valign="top" width="307">Morbihan</td>
10301
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10302
+ </tr>
10303
+ <tr>
10304
+  <td valign="top" width="307">Moselle</td>
10305
+  <td valign="top" width="307"><center>5</center></td>
10306
+ </tr>
10307
+ <tr>
10308
+  <td valign="top" width="307">Nièvre</td>
10309
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10310
+ </tr>
10311
+ <tr>
10312
+  <td valign="top" width="307">Nord</td>
10313
+  <td valign="top" width="307"><center>11</center></td>
10314
+ </tr>
10315
+ <tr>
10316
+  <td valign="top" width="307">Oise</td>
10317
+  <td valign="top" width="307"><center>4</center></td>
10318
+ </tr>
10319
+ <tr>
10320
+  <td valign="top" width="307">Orne</td>
10321
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10322
+ </tr>
10323
+ <tr>
10324
+  <td valign="top" width="307">Pas-de-Calais</td>
10325
+  <td valign="top" width="307"><center>7</center></td>
10326
+ </tr>
10327
+ <tr>
10328
+  <td valign="top" width="307">Puy-de-Dôme</td>
10329
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10330
+ </tr>
10331
+ <tr>
10332
+  <td valign="top" width="307">Pyrénées-Atlantiques</td>
10333
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10334
+ </tr>
10335
+ <tr>
10336
+  <td valign="top" width="307">Pyrénées (Hautes-)</td>
10337
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10338
+ </tr>
10339
+ <tr>
10340
+  <td valign="top" width="307">Pyrénées-Orientales</td>
10341
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10342
+ </tr>
10343
+ <tr>
10344
+  <td valign="top" width="307">Rhin (Bas-)</td>
10345
+  <td valign="top" width="307"><center>5</center></td>
10346
+ </tr>
10347
+ <tr>
10348
+  <td valign="top" width="307">Rhin (Haut-)</td>
10349
+  <td valign="top" width="307"><center>4</center></td>
10350
+ </tr>
10351
+ <tr>
10352
+  <td valign="top" width="307">Rhône</td>
10353
+  <td valign="top" width="307"><center>7</center></td>
10354
+ </tr>
10355
+ <tr>
10356
+  <td valign="top" width="307">Saône (Haute-)</td>
10357
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10358
+ </tr>
10359
+ <tr>
10360
+  <td valign="top" width="307">Saône-et-Loire</td>
10361
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10362
+ </tr>
10363
+ <tr>
10364
+  <td valign="top" width="307">Sarthe</td>
10365
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10366
+ </tr>
10367
+ <tr>
10368
+  <td valign="top" width="307">Savoie</td>
10369
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10370
+ </tr>
10371
+ <tr>
10372
+  <td valign="top" width="307">Savoie (Haute-)</td>
10373
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10374
+ </tr>
10375
+ <tr>
10376
+  <td valign="top" width="307">Seine-Maritime</td>
10377
+  <td valign="top" width="307"><center>6</center></td>
10378
+ </tr>
10379
+ <tr>
10380
+  <td valign="top" width="307">Seine-et-Marne</td>
10381
+  <td valign="top" width="307"><center>6</center></td>
10382
+ </tr>
10383
+ <tr>
10384
+  <td valign="top" width="307">Sèvres (Deux-)</td>
10385
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10386
+ </tr>
10387
+ <tr>
10388
+  <td valign="top" width="307">Somme</td>
10389
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10390
+ </tr>
10391
+ <tr>
10392
+  <td valign="top" width="307">Tarn</td>
10393
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10394
+ </tr>
10395
+ <tr>
10396
+  <td valign="top" width="307">Tarn-et-Garonne</td>
10397
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10398
+ </tr>
10399
+ <tr>
10400
+  <td valign="top" width="307">Var</td>
10401
+  <td valign="top" width="307"><center>4</center></td>
10402
+ </tr>
10403
+ <tr>
10404
+  <td valign="top" width="307">Vaucluse</td>
10405
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10406
+ </tr>
10407
+ <tr>
10408
+  <td valign="top" width="307">Vendée</td>
10409
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10410
+ </tr>
10411
+ <tr>
10412
+  <td valign="top" width="307">Vienne</td>
10413
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10414
+ </tr>
10415
+ <tr>
10416
+  <td valign="top" width="307">Vienne (Haute-)</td>
10417
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10418
+ </tr>
10419
+ <tr>
10420
+  <td valign="top" width="307">Vosges</td>
10421
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10422
+ </tr>
10423
+ <tr>
10424
+  <td valign="top" width="307">Yonne</td>
10425
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10426
+ </tr>
10427
+ <tr>
10428
+  <td valign="top" width="307">Guadeloupe</td>
10429
+  <td valign="top" width="307"><center>3</center></td>
10430
+ </tr>
10431
+ <tr>
10432
+  <td valign="top" width="307">Guyane</td>
10433
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10434
+ </tr>
10435
+ <tr>
10436
+  <td valign="top" width="307">Martinique</td>
10437
+  <td valign="top" width="307"><center>2</center></td>
10438
+ </tr>
10439
+ <tr>
10440
+  <td valign="top" width="307">Réunion</td>
10441
+  <td valign="top" width="307"><center>4</center></td>
10442
+ </tr>
10443
+ <tr>
10444
+  <td valign="top" width="307">Essonne</td>
10445
+  <td valign="top" width="307"><center>5</center></td>
10446
+ </tr>
10447
+ <tr>
10448
+  <td valign="top" width="307">Paris</td>
10449
+  <td valign="top" width="307"><center>12</center></td>
10450
+ </tr>
10451
+ <tr>
10452
+  <td valign="top" width="307">Hauts-de-Seine</td>
10453
+  <td valign="top" width="307"><center>7</center></td>
10454
+ </tr>
10455
+ <tr>
10456
+  <td valign="top" width="307">Seine-Saint-Denis</td>
10457
+  <td valign="top" width="307"><center>6</center></td>
10458
+ </tr>
10459
+ <tr>
10460
+  <td valign="top" width="307">Val-de-Marne</td>
10461
+  <td valign="top" width="307"><center>6</center></td>
10462
+ </tr>
10463
+ <tr>
10464
+  <td valign="top" width="307">Val-d'Oise</td>
10465
+  <td valign="top" width="307"><center>5</center></td>
10466
+ </tr>
10467
+ <tr>
10468
+  <td valign="top" width="307">Yvelines</td>
10469
+  <td valign="top" width="307"><center>6</center></td>
10470
+ </tr>
10471
+ <tr>
10472
+  <td valign="top" width="307">Total</td>
10473
+  <td valign="top" width="307"><center>326</center></td>
10474
+ </tr>
10475
+</tbody></table>
10476
+
10026 10477
 ## Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale
10027 10478
 
10028 10479
 ### Article Annexe tableau n° 7