Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er octobre 1986 (version b5388e2)
La précédente version était la version consolidée au 14 août 1986.

... ...
@@ -4183,3 +4183,37 @@ constituant les secteurs</center></td>
4183 4183
   <td><center>73</center></td>
4184 4184
  </tr>
4185 4185
 </tbody></table>
4186
+
4187
+## Election des sénateurs
4188
+
4189
+### Article Annexe tableau n° 5
4190
+
4191
+(1) Répartition à titre transitoire des sièges de sénateurs entre les séries (2).
4192
+
4193
+REPRESENTATION DES DEPARTEMENTS :
4194
+
4195
+SERIE A : Ain à Indre, Guyane.
4196
+
4197
+SERIE B : Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales, Réunion.
4198
+
4199
+SERIE C : Bas-Rhin à Yonne, Essonne à Yvelines, Guadeloupe, Martinique.
4200
+
4201
+REPRESENTATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France.
4202
+
4203
+SERIE A : Polynésie française, Iles Wallis et Futuna. Français établis hors de France.
4204
+
4205
+SERIE B : Nouvelle-Calédonie. Français établis hors de France.
4206
+
4207
+SERIE C : Mayotte. Saint-Pierre-et-Miquelon. Français établis hors de France.
4208
+
4209
+(1) Loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, article 2 :
4210
+
4211
+I. - La série 1 est composée des sièges de l'ancienne série B et des sièges des sénateurs de l'ancienne série C dont la durée du mandat a été fixée pour le renouvellement partiel de 2004 à six ans.
4212
+
4213
+La série 2 est composée des sièges de l'ancienne série A et des sièges des sénateurs de l'ancienne série C dont la durée du mandat a été fixée pour le renouvellement partiel de 2004 à neuf ans.
4214
+
4215
+II - Une loi votée avant le renouvellement partiel de 2004 mettra à jour le tableau n° 5 annexé au code électoral à la suite du découpage des séries 1 et 2 par tirage au sort.
4216
+
4217
+III - Les dispositions du I entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.
4218
+
4219
+(2) Loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, article 2-IV.