Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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######### Article R27-1 |
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| 2131 | ||
| 2132 |
Lors des visites et vérifications effectuées par les agents des impôts dans les conditions fixées à l'article L. 27, les fabricants d'isoglucose sont tenus d'ouvrir, à toute demande, leurs fabriques, ateliers, magasins et tous autres bâtiments, entrepôts et locaux professionnels enclavés dans la même enceinte que la fabrique ou dépendant de cette dernière. |
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| 2133 | ||
| 2134 |
Ils sont également tenus de fournir la main-d'oeuvre et les matériels nécessaires pour le pesage et le mesurage de l'isoglucose lors des exercices, des recensements, des inventaires, des prélèvements d'échantillons et autres contrôles de la production. |
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| 2136 |
######### Article R27-2 |
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| 2137 | ||
| 2138 |
Chez les fabricants d'isoglucose, les agents des impôts peuvent effectuer tous inventaires ou prélèvements d'échantillons qui leur paraissent nécessaires. |