Code rural et de la pêche maritime

@@ -66728,11 +66728,11 @@ A l'issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur le document

 Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance post-exposition mentionnée à l'article L. 4624-2-1 du code du travail ou post-professionnelle défini sur le fondement de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale, le médecin du travail l'informe des démarches à effectuer pour ce faire.

-######## Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise

+######## Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

 ######### Article R717-17

-En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'origine professionnelle ou non, d'une durée de plus de trois mois, un examen de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du travailleur, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole.

+En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.

 Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :

@@ -66756,9 +66756,9 @@ a) Après un congé de maternité ;

 b) Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

-c) Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ;

+c) Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ;

-d) Après un congé maternité ;

+d) Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;

 2° L'examen de reprise a pour objet :