Code rural et de la pêche maritime

@@ -72478,7 +72478,7 @@ Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 742-3, dans les

 1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) :

-a) Les chapitres 3,4 et 5 du titre Ier ;

+a) L'article R. 311-l, les chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier ;

 b) Le chapitre 1er, à l'exception de l'article R. 321-4, et les chapitres 2,3 et 4 du titre II ;

@@ -74769,7 +74769,7 @@ L'organisme d'assurance est tenu d'aviser, simultanément, le titulaire de la re

 Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions suivantes du livre III (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale :

-1° Les articles R. 315-1 à R. 315-1-3 et les chapitres III et IV du titre Ier ;

+1° L'article R. 311-1, les articles R. 315-1 à R. 315-1-3 et les chapitres III et IV du titre Ier ;

 2° Le titre II, à l'exception des articles R. 321-4, R. 321-5 et R. 325-1 à R. 325-3 ;