Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 31 mai 2021 (version 10d98a9)
La précédente version était la version consolidée au 27 mai 2021.

71898 71898
######### Article D741-65-1
71899 71899

                                                                                    
71900 71900
Lorsque les personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 effectuent un stage auprès d'un employeur agricole, les dispositions 
du I 
de l'article D. 
242-2
136
-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent.