Code rural et de la pêche maritime

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@@ -75976,6 +75976,12 @@ Le formateur qui refuse de participer aux travaux et sessions nécessaires à l'
                      Chaque organisation syndicale signataire d'une convention collective nationale peut désigner au moins un représentant national. La négociation collective prévoit le crédit d'heures alloué.
                     +####### Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
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                     +######## Article D813-55-1
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                     +Les périodes de formation en milieu professionnel, réalisées dans le cadre des formations du second cycle secondaire mentionnées au livre VIII et qui sont dispensées par les établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 813-9, donnent lieu à gratification lorsque leur durée est supérieure à trois mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement.
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                      ###### Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
                      ####### Article R813-56