Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -20347,7 +20347,7 @@ d) Un représentant de l'association des communautés de France ; |
20347 | 20347 |
- le directeur général des politiques agricoles, alimentaires et des territoires ou son représentant ; |
20348 | 20348 |
- le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant ; |
20349 | 20349 |
- le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ; |
20350 |
-- le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ou son représentant. |
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20350 |
+- le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant. |
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20351 | 20351 |
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20352 | 20352 |
Les membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles mentionnés aux 1° à 6° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. |
20353 | 20353 |
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@@ -36918,7 +36918,7 @@ e) Le directeur de la direction de l'animation et de la recherche, des études e |
36918 | 36918 |
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36919 | 36919 |
f) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ; |
36920 | 36920 |
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36921 |
-g) Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ou son représentant ; |
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36921 |
+g) Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ; |
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36922 | 36922 |
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36923 | 36923 |
h) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ou son représentant ; |
36924 | 36924 |
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