Code rural et de la pêche maritime

@@ -52560,14 +52560,13 @@ Outre le président, ce comité de pilotage comprend :

 - Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

 - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

-2° Dix-huit représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :

-

-- Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

-- Quatre représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitations agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

-- Trois représentants de la pêche maritime et de l'aquaculture ;

-- Un représentant du secteur coopératif agricole ;

-- Six représentants des industries de transformation ;

-- Trois représentants du commerce et de la distribution.

+2° Dix-neuf représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :

+

+- un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

+- cinq représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

+- trois représentants de la pêche maritime et de l'aquaculture ;

+- sept représentants des industries de transformation ;

+- trois représentants du commerce et de la distribution ;

 3° Deux représentants des associations nationales de consommateurs ;