Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 24 mai 2009 (version 4bc9263)
La précédente version était la version consolidée au 22 mai 2009.

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######## Article R653-24
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Le directeur général est nommé par décret, pour une durée de trois années renouvelables, sur le rapport du ministre chargé de l'agriculture.
46569 46569

                                                                                    
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Le directeur général soumet au président les projets de délibérations du conseil d'administration. Il assure l'exécution de ces délibérations. Il assure la direction de l'établissement et le représente dans tous les actes de la vie civile, dans ses rapports avec les tiers et dans les relations internationales. Il représente l'établissement en justice.
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46572 46572
Il a autorité sur l'ensemble du personnel.
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Il recrute, nomme et gère les fonctionnaires 
régis par le décret du 6 mai 1995 portant statut particulier des
membres du
 corps des adjoints techniques 
et des agents
de l'établissement public Les Haras nationaux régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints
 techniques des 
haras
administrations de l'Etat
 ainsi que les personnels non titulaires de l'établissement.
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Il est ordonnateur principal des dépenses et recettes de l'établissement et peut désigner des ordonnateurs secondaires.
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Il peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement dans des limites qu'il détermine.