Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er juillet 2008 (version e718851)
La précédente version était la version consolidée au 29 juin 2008.

... ...
@@ -64828,29 +64828,27 @@ L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agri
64828 64828
 
64829 64829
 2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
64830 64830
 
64831
-3° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;
64831
+3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;
64832 64832
 
64833 64833
 4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
64834 64834
 
64835 64835
 5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
64836 64836
 
64837
-6° L'Institut national d'horticulture d'Angers ;
64837
+6° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
64838 64838
 
64839
-7° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
64839
+7° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
64840 64840
 
64841
-8° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
64841
+8° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
64842 64842
 
64843
-9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
64843
+9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
64844 64844
 
64845
-10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
64845
+10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
64846 64846
 
64847
-11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
64848
-
64849
-12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
64847
+11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
64850 64848
 
64851 64849
 ####### Article R812-2
64852 64850
 
64853
-Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des établissements énumérés au 1°, au 2° et au 5° de l'article D. 812-1, sont des établissements publics à caractère administratif régis par les articles R. 812-3 à R. 812-24 suivants. Toutefois, les articles R. 812-12 à R. 812-17 ne sont pas applicables à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
64851
+Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des établissements énumérés au 1°, 2°, 3° et 5° de l'article D. 812-1, sont des établissements publics à caractère administratif régis par les articles R. 812-3 à R. 812-24 suivants. Toutefois, les articles R. 812-12 à R. 812-17 ne sont pas applicables à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
64854 64852
 
64855 64853
 ####### Article R812-3
64856 64854
 
... ...
@@ -64986,7 +64984,7 @@ Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, au directeur adjoint,
64986 64984
 
64987 64985
 ####### Article R812-11
64988 64986
 
64989
-Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration. Toutefois, dans le cas des directeurs des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 812-1, cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
64987
+Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration. Toutefois, dans le cas des directeurs des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article D. 812-1, cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
64990 64988
 
64991 64989
 Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de l'établissement.
64992 64990
 
... ...
@@ -65154,7 +65152,7 @@ Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur l
65154 65152
 
65155 65153
 a) L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
65156 65154
 
65157
-b) L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes, et
65155
+b) l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, et
65158 65156
 
65159 65157
 c) Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, qui relèvent du ministre de l'agriculture ;
65160 65158
 
... ...
@@ -65172,7 +65170,7 @@ Elle étudie les propositions dont elle est saisie par les pouvoirs publics ou l
65172 65170
 
65173 65171
 ######## Article R812-35
65174 65172
 
65175
-Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés, pour une durée de cinq ans, par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis de la commission consultative permanente prévue à l'article R. 812-16. Cette nomination est renouvelable.
65173
+Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
65176 65174
 
65177 65175
 ######## Article R812-36
65178 65176
 
... ...
@@ -65244,7 +65242,7 @@ Les dispositions des II et III du présent article concernant les universités s
65244 65242
 
65245 65243
 ######## Article R812-42
65246 65244
 
65247
-Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes, le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-25 à R. 812-30.
65245
+Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-43 à R. 812-48.
65248 65246
 
65249 65247
 ######## Article R812-43
65250 65248