Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 9 novembre 2007 (version 30afcab)
La précédente version était la version consolidée au 24 octobre 2007.

... ...
@@ -48262,7 +48262,9 @@ Le repos hebdomadaire est accordé de plein droit, selon l'une des modalités pr
48262 48262
 
48263 48263
 10° A la conduite des appareils fonctionnant en continu ;
48264 48264
 
48265
-11° Au traitement et au transport des matières susceptibles d'altération très rapide.
48265
+11° Au traitement et au transport des matières susceptibles d'altération très rapide ;
48266
+
48267
+12° Dans les jardineries et graineteries coopératives.
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48267 48269
 ####### Article R714-2
48268 48270